Nouvelle réglementation des douanes Françaises.

Le règlement n° 918/83 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières est à nouveau modifié. Le règlement n° 274/2008 du 17 mars 2008 amende le

texte original concernant, notamment, du point suivant : Expédition de valeur négligeable Le seuil de la franchise douanière pour les expéditions de marchandises de valeur

négligeable, qui n’avait pas augmenté depuis 1991, passera de 22 à 150 euros. Seront donc admis en franchise de droit à l’importation (à l’exception des certains alcools et tabacs

ou produis du tabac) les envois composés de marchandise de valeur négligeable directement expédiés d’un pays tiers à un destinataire dans l'Union européenne. Donc les AEG

acheté hors CEE si ils font moins de 150 euros TTC ne sont plus taxés à compter du 08/12/2008.

ou ça depend pour qui !

C'est bon pour une petite commande mais cela ce traduit par un danger non négligeable pour les commandes groupées ... ce qui est reconfortant pour les revendeurs hexagonaux.

Attendons de voir dès que cette directive sera appliquée.

Reste plus que la France traduise cette directive dans le droit Français ... pas demain la veille à mon avis. Enfin je suis peut être mauvaise langue

Oui faut voir quand cela sera appliquer ...